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  3. Current Page: Législation concernant les subsides COVID-19

Législation concernant les subsides COVID-19

    Réglementations
    • Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention

      04/02/2022
      Arrêté Royal
    • Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

      04/02/2022
      Arrêté Royal
    • Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

      04/02/2022
      Arrêté Royal
    • Circulaire relative à la prolongation de différentes mesures COVID-19

      23/12/2021
      Circulaire
    • AR du 4 juillet 2021 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

      08/07/2021
      Arrêté Royal
    • Circulaire du 4 juillet 2021 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021

      08/07/2021
      Circulaire
    • Circulaire du 26 mars 2021 relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 – Mesure Zoom 18/25

      15/04/2021
      Circulaire
    • Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

      29/03/2021
      Arrêté Royal
    • Annexe à l’Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19

      29/03/2021
      Arrêté Royal
    • Circulaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19

      11/02/2021
      Circulaire
    • Circulaire du 1/2/2021 relative à l'arrêté royal du 24/12/2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS

      04/02/2021
      Circulaire
    • Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)

      19/01/2021
      Arrêté Royal
    • Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 21 prolongation de la prime 50€

      19/01/2021
      Loi
    • Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 20: augmentation du taux de remboursement

      19/01/2021
      Loi
    • AR du 13/12/2020 modifiant l'article 7 de l'AR du 23/04/2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux ...

      25/01/2021
      Arrêté Royal
    • AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

      18/12/2020
      Arrêté Royal
    • Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

      18/01/2021
      Arrêté Royal
    • Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

      09/07/2020
      Arrêté Royal
    • Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside COVID-19 à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

      27/05/2020
      Arrêté Royal
    • Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 3 juillet 2020)

      09/07/2020
      Arrêté Royal
    • Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 13 mai 2020)

      27/05/2020
      Arrêté Royal
    • Circulaire concernant la loi du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

      15/10/2020
      Circulaire
    • Circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

      14/07/2020
      Circulaire
    • Instructions administratives relatives au subside "COVID-19"

      02/10/2020
      Autres
    • Circulaire complétant la circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des CPAS

      29/09/2020
      Circulaire
    • Circulaire concernant l'arrêté royal portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale

      27/05/2020
      Circulaire
    • Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

      04/06/2020
      Arrêté Royal
    • Circulaire concernant l’arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 qui prévoit deux mesures destinées à soutenir les bénéficiaires du revenu d'intégration

      12/06/2020
      Circulaire
    • Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19

      26/06/2020
      Arrêté Royal
    • Circulaire relative à l’augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu d’intégration

      06/07/2020
      Circulaire
    • Arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 en vue de l’octroi d’une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale

      15/07/2020
      Arrêté Royal
    • Circulaire du 9 juillet 2020 concernant l’octroi d’une prime de 50€ par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration.

      09/07/2020
      Circulaire
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