FieldsRéglementations AR du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel) Arrêté Royal Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention Arrêté Royal Annexe à l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention Arrêté Royal Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 21_prolongation de la prime 50€ Loi Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 20_augmentation du taux de remboursement Loi AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Arrêté Royal Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Arrêté Royal Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Arrêté Royal Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside COVID-19 à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Arrêté Royal Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 3 juillet 2020) Arrêté Royal Répartition des montants COVID-19 par CPAS (arrêté royal du 13 mai 2020) Arrêté Royal Circulaire concernant la loi du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Circulaire Circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Circulaire Instructions administratives relatives au subside "covid-19" Autres Circulaire complétant la circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » Circulaire Circulaire concernant l'arrêté royal portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Circulaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Arrêté Royal Circulaire concernant l’arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 qui prévoit deux mesures destinées à soutenir les bénéficiaires du revenu d'intégration Circulaire Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 Arrêté Royal Circulaire relative à l’augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu d’intégration Circulaire Arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 en vue de l’octroi d’une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale Arrêté Royal Circulaire du 9 juillet 2020 concernant l’octroi d’une prime de 50€ par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration. Circulaire
AR du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel) Arrêté Royal
Arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d’action sociale et d’améliorer l’application des mesures sanitaires de prévention Arrêté Royal
Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 21_prolongation de la prime 50€ Loi
Loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 20_augmentation du taux de remboursement Loi
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Arrêté Royal
Annexe à l’arrêté royal du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Arrêté Royal
Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Arrêté Royal
Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside COVID-19 à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Arrêté Royal
Circulaire concernant la loi du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Circulaire
Circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Circulaire
Circulaire complétant la circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » Circulaire
Circulaire concernant l'arrêté royal portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Circulaire
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale Arrêté Royal
Circulaire concernant l’arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 qui prévoit deux mesures destinées à soutenir les bénéficiaires du revenu d'intégration Circulaire
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu d’intégration Circulaire
Arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 en vue de l’octroi d’une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale Arrêté Royal
Circulaire du 9 juillet 2020 concernant l’octroi d’une prime de 50€ par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration. Circulaire
