En avril 2011, la Commission européenne a publié la communication « Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 ». Par cette communication, la Commission européenne a orienté la politique nationale concernant les Roms et invité les États membres à élaborer des stratégies nationales ou des mesures intégrées.
Pour l'élaboration des stratégies nationales d'intégration des Roms, la Commission européenne a encouragé les États membres à désigner un point de contact national, habilité à coordonner l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, ou à s'appuyer le cas échéant sur les structures administratives appropriées déjà mises en place. Cette recommandation de la Commission européenne a été confirmée par le Conseil EPSCO en mai 2011.
Qui siège au point de contact national belge pour les Roms ?
Dans un premier temps, le rôle de point de contact national belge pour les Roms a été endossé par un groupe de travail intergouvernemental. En 2015, le fonctionnement et la composition du point de contact national belge pour les Roms ont été évalués, ce qui a conduit à la transformation du point de contact en un groupe de travail administratif, où siègent des représentants du gouvernement fédéral et des autorités régionales. Concrètement, des représentants des autorités suivantes siègent au point de contact national pour les Roms :
- SPP Intégration sociale, coordination du point de contact.
- Vlaamse overheid, Agentschap Binnenlands Bestuur, Afdeling Gelijke Kansen, Integratie en Inburgering (Autorité flamande, Agence de l'Administration intérieure, département Égalité des chances, Intégration sociale et civique)
- Service public de Wallonie - Direction interdépartementale de la Cohésion sociale (DiCS)
- Fédération Wallonie-Bruxelles
- Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, service Aide aux personnes
- Commission communautaire française
- Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft (Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique)
- Vlaamse Gemeenschapscommissie (Commission communautaire flamande)
Compétences et tâches du point de contact national pour les Roms
Le point de contact national pour les Roms est compétent pour la coordination (intersectorielle) de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale d'intégration des Roms. Concrètement, le point de contact national pour les Roms est chargé :
- du suivi et de l'évaluation annuelle de la mise en œuvre de la stratégie nationale belge d'intégration des Roms.
- de la formulation de recommandations sur les changements nécessaires et l'ajustement de la stratégie nationale pour l'intégration des Roms. Ces propositions sont faites sur la base d'une vaste consultation des acteurs au sein de la plateforme nationale pour les Roms.
- d'assurer le lien entre la stratégie nationale pour l'intégration des Roms et le Cadre européen.
Tout en gardant le Cadre de l'UE pour l'intégration des Roms à l'esprit, le point de contact national pour les Roms devra également :
- faciliter le fonctionnement d'une plateforme nationale pour les Roms.
- organiser au moins deux fois par an une concertation avec UNIA.
- organiser au moins une fois par an une concertation avec les autorités responsables de la planification stratégique de l'utilisation des fonds européens.
Contact :
SPP Intégration sociale, service Lutte contre la pauvreté et Politique des grandes villes
tél.: 02/508.85.86
question@mi-is.be
