Les sans-abri connaissent la pauvreté et des conditions de vie pénible dans un environnement. Le droit à un logement convenable est inscrit dans la constitution, c’est pourquoi il est indispensable que les sans-abri soient bien informés de leurs droits.

L’aide du CPAS

Un sans-abri a droit à l’aide du CPAS. Le CPAS peut fournir une aide de différentes manières. Si un sans-abri satisfait aux conditions légales, il a par exemple droit à l’intégration sociale (le revenu d’intégration). Mais même si ce n’est pas le cas, le CPAS examinera toujours ce qu’il peut faire pour la personne en question en vue de l’aider.

Un sans-abri qui ne séjourne pas dans un établissement peut s’adresser au CPAS de la commune où il séjourne de fait. Un sans-abri qui séjourne dans un établissement (par exemple une maison d’accueil) peut s’adresser au CPAS de la commune où il était inscrit au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d’attente au moment de son admission dans sa résidence principale.

Prime d’installation

Le sans-abri a droit à une prime d’installation s’il répond aux trois conditions suivantes :

1. Il reçoit un revenu d’intégration (complémentaire) ou un autre revenu de remplacement de la sécurité sociale tel qu’une allocation de chômage ou une indemnité d’invalidité. S’il travaille, son revenu doit être inférieur au revenu d’intégration majoré de 10 % ;

2. Il a trouvé un logement (et n’est donc plus sans-abri) ;

  • Être sans-abri = vivre à la rue, dans un squat, dans une maison d’accueil, chez quelqu’un qui nous héberge provisoirement, en prison, dans une communauté pour sans-abri;
  • Trouver un logement = louer ou pouvoir utiliser une chambre ou un appartement à titre de résidence principale et y vivre seul ou avec des personnes qu’on a librement choisies.

3. Il n’a encore jamais reçu de prime d’installation.

Le montant de la prime d’installation est toujours le montant mensuel de la catégorie RIS « personne avec famille à charge », quelle que soit la catégorie réelle.

Le sans-abri peut s’adresser au CPAS pour :

  • un revenu d’intégration ;
  • une prime d’installation ;
  • une aide médicale urgente (visite d’un médecin, examen, soins, médicaments, …) ;
  • une aide sociale, financière ou non ;
  • une aide pour la gestion des dettes ;
  • un soutien, des conseils, des encouragements,...

Adresse de référence

Pour l’attribution d’un revenu d’intégration, le CPAS ne peut pas exiger que la personne en question ait un domicile ou une inscription au registre de la population. Pour certains autres droits (comme le droit aux allocations familiales, le droit de vote, l’allocation de chômage, …), un domicile officiel est bel et bien requis. A cet effet, il faut être inscrit au registre de la population. Cela peut se faire soit avec une résidence principale, soit avec une adresse de référence. Un sans-abri n’a pas de résidence principale, mais peut donc quand même être inscrit au registre d’une commune en fournissant une adresse de référence.

Il y a deux possibilités :

  1. L’inscription chez une personne privée qui est inscrite à la commune et qui accepte de recevoir le courrier du sans-abri et de le lui remettre.
  2. L’inscription au CPAS de la commune où le sans-abri séjourne de fait.
Les politiques d'aide des CPAS aux personnes sans-abri, présentation Powerpoint
les_politiques_d_aide_des_cpas_aux_personnes_sans-abri.pdf (PDF, 221.19 Ko)