Réforme chômage

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Vous avez manqué nos webinaires consacrés à la réforme du chômage? Ils sont dès à présent disponibles en ligne.

Webinaire ONEM - octobre 2025

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La présentation PPT se trouve dans l'onglet document

Ce webinaire revient en détail sur les principaux changements prévus dans la réforme, un aperçu des nouvelles règles et du calendrier prévu, la consultation d’un dossier ONEM via UnemploymentData et l'état d’avancement du portail CPAS@ONEM et demandes article 60§7. 

Webinaire SPP IS - décembre 2025

Ce webinaire explique les mesures complémentaires destinées aux CPAS

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Publication au Moniteur belge de la loi du 17 novembre 2025 portant sur les mesures complémentaires pour les CPAS suite à la réforme du chômage

La loi du 17 novembre 2025 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale en ce qui concerne la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage a été publiée au Moniteur belge.

Elle prévoit des mesures de financement supplémentaires des CPAS pour les soutenir dans la gestion des dossiers des personnes exclues du chômage suite à la loi-programme du 25 juillet 2025.

Les CPAS bénéficieront d’un remboursement majoré du revenu d’intégration sociale et une allocation spécifique pour les frais de personnel concernant les dossiers des personnes exclues du chômage à partir du 01/01/2026.

A partir de 2028, la subvention particulière PIIS est réformée et dépendra du nombre effectif de PIIS conclus entre le CPAS et les bénéficiaires du RIS émargeant à ce CPAS. La démarche entend encourager et soutenir les CPAS dans l’accompagnement des bénéficiaires du RIS et à valoriser les PIIS de qualité qui permettront à la personne concernée d’intégrer le marché de l’emploi par l’octroi au CPAS d’une subvention pour la mise à l’emploi.

La circulaire relative à la Loi du 17 novembre 2025 clarifie les dispositions légales et détaille les aspects pratiques de leur mise en œuvre ainsi que les modalités concrètes du remboursement et du subventionnement des CPAS.

→ Vous trouverez plus d’info dans la circulaire

Nouvelles demandes aux CPAS suite à la réforme chômage

A partir du 1er janvier 2026, certaines personnes ne pourront plus prétendre à des allocations de chômage en raison de la réforme de l’assurance chômage. Cela entraînera de nouvelles demandes auprès du CPAS.

En vue d’informer les assurés sociaux, l’ONEM a prévu un plan de communication en plusieurs vagues des bénéficiaires qui sont concernés. Un courrier a été transmis à partir du 15 septembre 2025 aux assurés qui seraient impactés dès le 1^er janvier 2026 par la réforme de l’assurance chômage pour les informer de la fin éventuelle de leur droit aux allocations de chômage.

Il est important de faire le relai auprès de ces personnes quant à une possible prise en charge par les CPAS tout en insistant auprès d’elles sur les conditions nécessaires à cette prise en charge.

En même temps, il est  essentiel de préciser aux intéressés  qu’il est inutile d’introduire une demande d’aide avant la fin de leur droit aux allocations de chômage. Au cours des prochains mois, les agences pour l'emploi auront fort à faire pour aider les personnes à trouver un emploi. L'objectif de la réforme est de permettre au plus grand nombre possible de personnes de retrouver un emploi.

Un document explicatif est joint à ce message (rubrique document) et mis à votre disposition si vous souhaitez l’utiliser sur votre site internet, au sein de vos locaux ou dans tout autre outil de communication à destination du public.

Concernant le traitement des nouvelles demandes qui arriveraient au  CPAS dès maintenant, le CPAS acte la demande et l’analyse. Il prend une décision dans les 30 jours en fonction de la situation actuelle. En janvier, il peut d’initiative reprendre le dossier. Il vérifie que les conditions d’octroi sont maintenant remplies. Sur base de son enquête sociale mise à jour, il peut prendre d’initiative une décision d’octroi (voir article 18,§ 2 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale) .

A titre exceptionnel, le CPAS peut ouvrir rétroactivement le droit à l’intégration sociale, notamment lorsqu’un demandeur introduit une demande mais qu’il apparaît clairement qu’il remplissait les conditions avant la date de sa demande (voir circulaire générale sur le droit à l’intégration sociale du 18 mars 2024, point 4.7).

Enfin, nous avons conscience que de nombreuses questions sont encore en suspens, particulièrement en ce qui concerne le financement complémentaire des CPAS pour parer à la charge de travail supplémentaire ainsi que les modalités pratiques qu’implique la réforme (par exemple la mise en place d’un flux d’information). Ces points sont encore en cours d’élaboration. Une circulaire explicative vous sera communiquée dès que les informations seront disponibles afin de vous soutenir dans la préparation de vos organismes à ces importants changements.

Nouvelle version des consultations des droits via UnemploymentData

Une nouvelle version des consultations de droits via unemploymentData a été mise en production.

Vous pouvez dorénavant consulter les fins de droit aux allocations du chômage pour une date dans le futur.

Remarque au niveau du comportement de la recherche :

• Si aucune date n'est indiquée lors de la recherche, la consultation vous fournira une réponse avec la situation de droit à la date du jour.
• Si une date est indiquée lors de la recherche, la consultation vous fournira une réponse avec la situation de droit à la date mentionnée.

Attention, si vous souhaitez confirmer une date de fin de droits aux allocations du chômage, veuillez indiquer une date égale ou postérieure à celle-ci.

Pour voir une fin de droit en date du 01/01/2026, la date de recherche à encoder est au minimum la date du 01/01/2026.

Il vous est donc conseillé de mettre une date de recherche le plus dans le futur possible.