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SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
Arrêté ministériel modifiant l’annexe de l’arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l’enquête sociale établie conformément à l’article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale