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SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes
Arrêté ministériel réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l' aide accordée par les centres d' aide sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de population (coordination officieuse)