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La loi-programme du 28 juin 2013 (M.B. 1er juillet 2013 deuxième édition) contient, entre autres, plusieurs modifications à la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers, la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Il s'agit des articles 15 à 21 de la Loi-programme. La circulaire ministérielle du 10 juillet 2013 explique cette modification légale qui entre en vigueur le 11 juillet 2013.