En date du 18 mars 2010, le Tribunal du travail de Bruxelles a statué sur un recours intenté par un ayant droit au revenu d'intégration contre une décision du CPAS de Halle qui réclamait à l'intéressé le remboursement du revenu d'intégration dont il a bénéficié alors qu'il était en formation en entreprise et qu'il touchait, dans ce cadre, une allocation de formation. Le Tribunal a considéré que l'intéressé devait rembourser le revenu d'intégration au motif que l'allocation de formation ne pouvait pas ętre assimilée à une prime de productivité ou d'encouragement. Suite à cet arręt, le SPP Intégration sociale a été interpellé par ses partenaires afin de prendre position en la matière.
