Arrêté Royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 2004 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds Social Mazout 31/12/2004 Arrêté Ministériel
Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration sociale: complément à la circulaire du 14.12.2004 du Service Législation CPAS 21/12/2004 Circulaire
Modifications des mesures de mise à l’emploi pour les ayants droit à l’intégration sociale à partir du 1er janvier 2004 21/12/2004 Circulaire
Modifications à partir du 1er janvier 2005 en matière du droit à l’intégration sociale 14/12/2004 Circulaire
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l’article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale 05/12/2004 Arrêté Royal
Récupération des frais de l'aide sociale auprès des débiteurs d'aliments - échelle uniforme d'interventions 04/11/2004 Circulaire
10/10/2004 - AM établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale 10/10/2004 Arrêté Ministériel