Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche 31/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal n° 47 du 26 juin 2020 en vue de l’octroi d’une prime temporaire aux bénéficiaires de certaines allocations d’assistance sociale 15/07/2020 Arrêté Royal
Circulaire du 14 juillet 2020 concernant l'arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 14/07/2020 Circulaire
Circulaire du 9 juillet 2020 concernant l’octroi d’une prime de 50€ par bénéficiaire du revenu d’intégration ou de l’aide sociale équivalente au revenu d’intégration. 09/07/2020 Circulaire
Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 09/07/2020 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’augmentation temporaire de 15% du taux de remboursement du montant du revenu d’intégration 06/07/2020 Circulaire
Circulaire modifiant la circulaire du 3 avril 2020 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 29/06/2020 Circulaire
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 26/06/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 24/06/2020 Arrêté Royal