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Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 23/01/2024 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 01/01/2024 Circulaire
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » (prolongation) 12/12/2023 Arrêté Royal
Arrêté-royal relatif à l’octroi d’un subside dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » - CPAS 08/12/2023 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er novembre 2023 31/10/2023 Circulaire