Les mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour 2011 12/04/2011 Arrêté Royal
AR modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux CPAS qui participent au "Plan clusters pour petits CPAS" pour l'année 2010 26/09/2010 Arrêté Royal
Octroi d’une subvention pour l’année 2010 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives 17/09/2010 Arrêté Royal
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2010 09/07/2010 Arrêté Royal
AR modifiant l’AR du 11 juillet 2002 portant octroi d’une subvention majorée de l’Etat aux CPAS pour des initiatives spécifiques d’insertion sociale dans l’économie sociale 03/12/2009 Arrêté Royal
Des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009 10/09/2009 Arrêté Royal
L'allocation de chauffage octroyée par le CPAS dans le cadre du Fonds social Mazout 27/03/2009 Arrêté Royal