Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « Covid-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 09/07/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’Etat vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 26/06/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal du 24 juin 2020 modifiant l’arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 24/06/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 04/06/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside COVID-19 à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale 27/05/2020 Arrêté Royal
MediPrima - Instructions portant sur les modifications des articles 2 et 9ter, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale 09/04/2020 Autres
AR du 31 mars 2020 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale 03/04/2020 Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019 13/12/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une subvention pour l’année 2019 aux centres publics d’action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci 29/07/2019 Arrêté Royal