Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 - dernière mise à jour: 1er juin 2017 01/06/2017 Arrêté Royal
Arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 09/04/2024 Arrêté Ministériel
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 25/03/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 23/01/2024 Arrêté Royal
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2023 17/10/2023 Circulaire
Circulaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire 14/07/2023 Circulaire
Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris 06/07/2023 Circulaire
Circulaire du 16 juin 2023 concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14 § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1 juillet 2023 19/06/2023 Circulaire