Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 18 novembre 2021 08/07/1976 Loi
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'Etat fédéral - dernière mise à jour 11 avril 2024 11/04/2024 Loi
Loi du 02 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les CPAS - dernière mise à jour : 11 avril 2024 11/04/2024 Loi
Arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 09/04/2024 Arrêté Ministériel
Arrêté royal du 21 mars 2024 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2024 05/04/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 25/03/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 23/01/2024 Arrêté Royal
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023 28/08/2023 Loi
Circulaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire 14/07/2023 Circulaire
Circulaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris 06/07/2023 Circulaire