Circulaire du 28/06/2021 relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’État 01/07/2021 Circulaire
Arrêté royal portant création d'un réseau de fonctionnaires fédéraux de lutte contre la pauvreté 06/02/2014 Arrêté Royal
Projet MediPrima phase 1: instructions aux établissements hospitaliers relatives à la facturation électronique des soins de santé 29/07/2013 Circulaire