Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er janvier 2020
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2019
CirculaireCirculaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er juillet 2019
CirculaireCirculaire relative à l’article 22, §1er, m) de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale
CirculaireCirculaire modifiant la circulaire du 20 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme
CirculaireCirculaire relative à l’élargissement de la mesure convecteur de gaz dans le cadre Fonds Gaz Electricité
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