Circulaire concernant l'indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire concernant l'obligation pour les CPAS d'inscrire leurs bénéficiaires au service régional pour l'emploi
CirculaireCirculaire concernant la période de chauffe 2013 relative au Fonds Social Mazout
CirculaireClusters 2011 - Erratum
Arrêté RoyalAR subvention majorée 23/12/2002
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Arrêté RoyalAR Plan clusters 2011 - Erratum
Arrêté RoyalDécompte du Fonds Social Mazout 2010
CirculaireClusters 2010
Arrêté RoyalAR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus
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