Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 - dernière mise à jour: 1er juin 2017 01/06/2017 Arrêté Royal
Arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin de continuer à utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 25/03/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 19 décembre 2023 portant sur l'aide alimentaire à destination des publics cibles des CPAS pour la période de subvention 2024 23/01/2024 Arrêté Royal
Arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 24/01/2023 Arrêté Royal
AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes 20/12/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal du 03 juillet 2022 pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS se situant dans les communes sinistrées 03/07/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’AR du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 17/02/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 14/02/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration 25/08/2021 Arrêté Royal
AR du 4 juillet 2021 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021 08/07/2021 Arrêté Royal