Circulaire concernant l’augmentation des montants de base du revenu d’intégration et concernant l’augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Circulaire
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Arrêté Royal
Circulaire générale concernant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 04/04/2018 Circulaire
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 21/12/2017 Circulaire
Circulaire relative à la mise en œuvre de la loi du 17 mai 2017 modifiant le Code d’Instruction Criminelle en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme 20/07/2017 Circulaire
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 19/07/2017 Arrêté Royal
Circulaire relative à l’interprétation de l’article 57sexies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale 13/07/2017 Circulaire