Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale du 11 juillet 2002 - dernière mise à jour: 1er juin 2017 01/06/2017 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’AR du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 17/02/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 14/02/2022 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration 25/08/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 16/04/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal du 14 mars 2021 modifiant l'art.22, §1er, f), de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale 29/03/2021 Arrêté Royal
AR du 1/2/2021 modifiant l’AR du 3/9/2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale 16/02/2021 Arrêté Royal
AR du 13/12/2020 modifiant l'article 7 de l'AR du 23/04/2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux ... 25/01/2021 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration 14/06/2019 Arrêté Royal
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux visant l’augmentation des montants du revenu d’intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 28/06/2018 Arrêté Royal