Circulaire du 23 janvier 2023 concernant une subvention complémentaire de 37 millions d’euro dans le cadre du fonds gaz et électricité
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CirculaireCirculaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
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CirculaireCirculaire concernant l'indexation des montants dans le cadre du Fonds Social Mazout
CirculaireCirculaire du 28/06/2021 relative au remboursement des frais médicaux transférés aux entités fédérées à la suite de la sixième réforme de l’État
CirculaireCirculaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020
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