Contrôle interne après inspection
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Numéro bis
CirculaireCirculaire relative aux citoyens de l'UE
CirculaireCirculaire sur l'automatisation des tarifs sociaux: gaz naturel et électricité
CirculaireCirculaire relative la compétence territoriale des CPAS pour les demandeurs d'asile
CirculaireAdaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010
CirculaireCirculaire concernant la «politique sociale préventive en matière d'énergie» dans le cadre du Fonds Gaz Electricité
CirculaireMesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période 2008-2009
CirculaireCirculaire relative à la formation des Conseillers en sécurité du réseau secondaire du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale
CirculaireAR du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009
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