AR de 1/6/2005 et 1/5/2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale pour les périodes 2005-2006 et 2006-2007 23/06/2006 Circulaire
OOP 30ter qui explicite la modification de l’article 119bis de la Nouvelle Loi communale en vertu de la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions diverses 10/11/2005 Circulaire
AR modifiant l'AR du 12 août 2000 précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine 28/04/2005 Loi
OOP 30bis concernant la mise en œuvre des lois du 13 mai 1999 relative aux sanctions administratives dans les communes, du 7 mai 2004 modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi 03/01/2005 Circulaire
Circulaire ministérielle du 30 septembre 2004 en matière de la participation sociale et culturelle 2004 30/09/2004 Circulaire
Arrêté royal du 8 avril 2003 – participation sociale et culturelle / Instructions administratives pour le rapport final et le décompte 2003-2004 04/06/2004 Circulaire
Arrêté Royal du 8 avril 2003 portant octroi d'une subvention de 6 200 000 euros aux centres publics d'action sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients (M.B. 22 avril 2003) 17/06/2003 Circulaire