Circulaire relative à la formation des Conseillers en sécurité du réseau secondaire du Service Public Fédéral de Programmation Intégration sociale 01/03/2009 Circulaire
AR du 30 août 2008 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2008-2009 05/11/2008 Circulaire
Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale 29/06/2008 Circulaire
Arrêté Royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des centres publics d'action sociale 24/04/2008 Circulaire
Ordinateurs recyclés art4 de l'Arrêté Royal du 27 avril 2007 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2007-2008 23/10/2007 Circulaire
Loi du 26 octobre 2006 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale afin d'encourager l'effort d'intégration des personnes sans-abri consenti par un centre public d'action sociale 07/05/2007 Circulaire
Subventions accordées pour une mise à l'emploi à temps plein ou à temps partiel en application de l'article 60 § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale 27/02/2007 Circulaire
Concernant l'arrêté Royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006 - 2007 25/01/2007 Circulaire
Annexe à la Circulaire concernant l'aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume 21/11/2006 Circulaire
Conséquences de l'arrêt n°123/2006 de la Cour d'arbitrage du 28 juillet 2006 prononçant l'annulation partielle de l'article 68quinquies de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et de l'article 14, § 1er, 3° 01/09/2006 Circulaire