Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
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Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019
Arrêté RoyalArrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une subvention pour l’année 2019 aux centres publics d’action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Arrêté RoyalArrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2019
Arrêté RoyalArrêté royal du 29 juillet 2019 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2019
Arrêté RoyalArrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2018
Arrêté RoyalArrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018
Arrêté RoyalArrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017
Arrêté RoyalCirculaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives
CirculaireOctroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci
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