Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016
Arrêté Royal
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Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015
Arrêté RoyalLes mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014
Arrêté RoyalAR portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour la période du 1er mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2009 inclus
Circulaire