AR du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)
Arrêté Royal
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Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centre publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci
Arrêté RoyalArrête royal du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci
Arrêté RoyalArrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une subvention pour l’année 2019 aux centres publics d’action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci
Arrêté RoyalOctroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci
Arrêté RoyalRèglement (CE) N° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement général
LoiRèglement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels
LoiRèglement 1081/2006 concernant le ESF
Loi