Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 18 novembre 2021
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Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour au 4 juillet 2023
LoiCirculaire du 10 juillet 2023 remplaçant la circulaire relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
CirculaireCirculaire du 7 juillet 2023 concernant l'adresse de référence pour les sans-abris
CirculaireArrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour soutenir l'expérience "Empowerment des mères seules au CPAS" CPAS 2022
Arrêté MinistérielCirculaire du 10 mars 2023 relative à l’arrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
CirculaireArrêté royal du 22 janvier 2023 portant une subvention afin d’utiliser l’outil REDI en vue d’octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS
Arrêté RoyalAR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes
Arrêté RoyalCirculaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
CirculaireLoi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022
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