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Circulaire concernant les mesures de promotion de la participation sociale et l’épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d’action sociale pour la période 2010 30/06/2010 Circulaire
Participation à la campagne de communication dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 29/11/2009 Arrêté Ministériel