Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire
Réglementations
Filtré par :
-
-
Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire du 22 juin 2023 concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juillet 2023
Circulaire -
Circulaire du 23 janvier 2023 concernant une subvention complémentaire de 37 millions d’euro dans le cadre du fonds gaz et électricité
Circulaire -
Circulaire du 1er janvier 2023 concernant les nouvelles mesures touchant le Fonds Social Mazout
Circulaire -
Arrêté royal du 26 décembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides énergétiques à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour l’année 2022 et pour l’année 2023
Arrêté Royal -
Arrêté royal du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté Royal -
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire -
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
Circulaire