Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022
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CirculaireCirculaire du 7 février 2022 relative à la subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale situés dans les communes sinistrées - 3ème tranche
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CirculaireLoi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007
LoiInstructions applicables à partir du 1/01/2021 : l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
AutresCirculaire relative à l’indexation du budget du Fonds Gaz Electricité pour les années 2019 et 2020
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er mars 2020
CirculaireCirculaire concernant l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
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