Les mesures de promotions de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des CPAS pour la période 2011
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Novaprima
CirculaireAR subvention majorée 23/12/2002
Arrêté RoyalAnnexe AR Plan clusters 2010
Arrêté RoyalAR Plan clusters 2011 - Erratum
Arrêté RoyalAugmentation des montants de base de 2%
Arrêté RoyalAdaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2011
CirculaireLes mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des CPAS pour 2011
Arrêté Royal