Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
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Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022
CirculaireCirculaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023
CirculaireLoi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022
LoiArrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout
Arrêté RoyalArrêté royal du 03 juillet 2022 pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS se situant dans les communes sinistrées
Arrêté RoyalLoi du 18 mai 2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
LoiCirculaire du 2 juin 2022 relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire
CirculaireCirculaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022
CirculaireCirculaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout
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