AR du 4 juillet 2021 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des CPAS pour le deuxième semestre de l’année 2021
Arrêté Royal
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Loi du 2 mai 2019 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et la loi-programme du 27 avril 2007
LoiCirculaire du 26 mars 2021 relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 – Mesure Zoom 18/25
CirculaireInstructions applicables à partir du 1/01/2021 : l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout
AutresArrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19
Arrêté RoyalAnnexe à l’Arrêté royal du 3 mars 2021 visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19
Arrêté RoyalCirculaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19
CirculaireCirculaire du 1/2/2021 relative à l'arrêté royal du 24/12/2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS
CirculaireLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 - Article 20: augmentation du taux de remboursement
LoiArrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)
Arrêté Royal