Arrêté ministériel du 27 mars 2024 portant exécution de l'article 2 de l’arrêté royal du 13 mars 2024 portant une subvention afin d'utiliser l'outil REDI en vue d'octroyer une aide financière complémentaire aux bénéficiaires des CPAS 09/04/2024 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour soutenir l'expérience "Empowerment des mères seules au CPAS" CPAS 2022 12/04/2023 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 § 2 de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées 25/08/2021 Arrêté Ministériel
Instructions applicables à partir du 1/01/2021 : l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 12/04/2021 Autres
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2020 11/06/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - première tranche 2020 11/05/2020 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - quatrième tranche 2019 17/12/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - troisième tranche 2019 07/11/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir des projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - deuxième tranche 2019 14/10/2019 Arrêté Ministériel
Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention aux CPAS en vue de soutenir les projets dans le cadre de l'appel à projets "Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles" - 1e trimestre 2019 16/05/2019 Arrêté Ministériel