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    05/04/2024
    Arrêté Royal
  • Arrêté royal du 25 juin 2023 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2023

    04/07/2023
    Arrêté Royal
  • Arrêté royal du 25 juin 2023 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2023

    04/07/2023
    Arrêté Royal
  • Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2022

    10/07/2022
    Arrêté Royal
  • Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2022

    10/07/2022
    Arrêté Royal
  • AR du 29 juin 2021 portant octroi d’une intervention financière à certains CPAS suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2021

    29/06/2021
    Arrêté Royal
  • AR du 29 juin 2021 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2021

    29/06/2021
    Arrêté Royal
  • Annexe à l'arrêté royal du 10 décembre 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020

    21/12/2020
    Arrêté Royal
  • Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2020

    21/12/2020
    Arrêté Royal
  • Instruction AR PAS 2020

    18/08/2020
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