Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté Royal
Filtré par :
- (-) Remove Activation professionnelle & sociale filter Activation professionnelle & sociale
- (-) Remove Asiel, Migratie en Integratiefonds (AMIF) filter Asiel, Migratie en Integratiefonds (AMIF)
- (-) Remove Maatschappelijke integratie filter Maatschappelijke integratie
- (-) Remove Activation sociale filter Activation sociale
- (-) Remove Armoede filter Armoede
- (-) Remove Maatschappelijke hulp filter Maatschappelijke hulp
Loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) (prolongation augmentation taux de remboursement RIS + prime 50€ + augmentation subvention PIIS)
LoiAR du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)
Arrêté RoyalAnnexe à l'AR portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalInstruction AR PAS 2020
AutresAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté RoyalArrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté RoyalAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté Royal