Arrêté royal du 03 juillet 2022 pris en exécution de l'article 5, § 9, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des CPAS se situant dans les communes sinistrées 03/07/2022 Arrêté Royal
Loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l’intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire 16/06/2022 Loi
Circulaire du 2 juin 2022 relative à la loi du 18 mai 2022 visant à favoriser l'intégration des personnes bénéficiant de la protection temporaire 03/06/2022 Circulaire
Circulaire du 29 avril 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l’aide sociale, au 1er mai 2022 29/04/2022 Circulaire
Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mars 2022 28/02/2022 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er janvier 2022 20/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'argent de poche pour les résidents en maisons de repos - Modification de l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale 14/12/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'allocation de chauffage - augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2021 07/09/2021 Circulaire
Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale au 1er septembre 2021 03/09/2021 Circulaire
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 5 § 2 de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination des publics cibles des CPAS se situant dans les communes sinistrées 25/08/2021 Arrêté Ministériel