Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
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Annexe à l'AR portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
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Arrêté RoyalArrêté royal portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
Arrêté RoyalAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des CPAS pour la deuxième partie de l’année 2019
Arrêté RoyalArrêté royal du 29 juillet 2019 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2019
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