Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 30 août 2018
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Arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Arrêté RoyalLoi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 (1) (prolongation augmentation taux de remboursement RIS + prime 50€ + augmentation subvention PIIS)
LoiCirculaire du 26 mars 2021 relative à l’aide à apporter aux jeunes et étudiants dans le cadre de la crise COVID-19 – Mesure Zoom 18/25
CirculaireArrêté royal 3 mars 2021 - jeunes et étudiants
Arrêté RoyalAnnexe Arrêté royal 3 mars 2021 - Jeunes et étudiants
Arrêté RoyalCirculaire récapitulative du 11/2/2021 concernant les différentes mesures Covid-19
CirculaireCirculaire du 1/2/21 relative à l'AR du 24/12/20 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des CPAS
CirculaireLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 20_augmentation du taux de remboursement
LoiLoi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19_article 21_prolongation de la prime 50€
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