Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives
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Décision du Conseil des ministres du 28 août 2015 - places ILA complémentaires
CirculaireCirculaire relative à l'interprétation de l'article 57quinquies de la loi organique et de l'article 3, 3°, 2ème tiret de la loi concernant le droit à l'intégration sociale
CirculaireCirculaire concernant l'extension de la liste d'établissements de l'article 2, § 1er,1°, de la loi du 2 avril 1965 - modifié le 19 juin 2014
CirculaireCirculaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale
CirculaireCirculaire fixant les nouvelles instructions relatives à la mise en oeuvre de Mediprima pendant la période de transition
CirculaireCirculaire concernant la période de chauffe 2014 relative au Fonds Social Mazout
CirculaireAugmentation des seuils d'intervention à partir du 1er septembre 2013
CirculaireCirculaire concernant les mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2013
CirculaireCirculaire concernant la loi-programme du 28 juin 2013
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