Augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale – 1er septembre 2015 09/09/2015 Circulaire
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 27/03/2015 Arrêté Royal
Réponse à la question posée par les CPAS concernant la conservation des données dans le cloud 26/01/2015 Circulaire
Circulaire concernant la modification des conditions de l'exonération socioprofessionnelle des revenus professionnels ( article 35, § 1er, alinéa 1er, de l'AR du 11.7.2002) 25/07/2014 Circulaire
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 29/04/2014 Arrêté Royal
Augmentation des montants du revenu d'intégration sociale à partir du 1er septembre 2013 - des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (liaison au bien-être) 27/08/2013 Circulaire
Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012 01/12/2012 Circulaire
Circulaire relative à l'enquête sociale exigée pour le remboursement des frais médicaux 20/01/2012 Circulaire