Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale restant de la compétence de l'État fédéral - dernière mise à jour: 30 août 2018 Loi
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centre publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci Arrêté Royal
Arrête royal du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci Arrêté Royal
Annexe à l'AR portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche Arrêté Royal
Arrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche Arrêté Royal
Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant des mesures d'urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Arrêté Royal
AR du 10 décembre 2020 modifiant l'AR du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgences en matière d'aide alimentaire à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale Arrêté Royal
Circulaire du 10 décembre 2020 modifiant la circulaire du 29 juin 2020 concernant les mesures d’urgence en matière d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale Circulaire
Annexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020 Arrêté Royal