Arrêté royal du 23 février 2018 portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2018 Arrêté Royal
Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale pour l'année 2017 Arrêté Royal
Octroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016 Arrêté Royal
Mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 Arrêté Royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 - Centre de désintoxication Arrêté Royal
Les mesures de promotion de la participation et activation sociale des usagers des services des CPAS pour l'année 2014 Arrêté Royal