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Participation à la campagne de communication dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010
Arrêté MinistérielMesures touchant le Fonds Social Mazout
CirculaireDispositions diverses concernant le Fonds social mazout
LoiRèglement (CE) N° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement général
LoiRèglement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels
LoiRèglement 1081/2006 concernant le ESF
LoiLa mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies
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