Circulaire relative à l’octroi du subside destiné à la promotion de la participation et l’activation sociale des usagers des CPAS à partir de 2017 - Indicateurs de résultats sous forme de données quantitatives
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Circulaire concernant l’allocation de chauffage: augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er juin 2017
CirculaireCirculaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er juin 2017
CirculaireLoi visant à favoriser l’intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d’asile (1) du 21 novembre 2016
LoiCirculaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er juin 2016
CirculaireOctroi d'une subvention pour l'année 2015 aux CPAS dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face à celle-ci
Arrêté RoyalMesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des centres publics d'action sociale pour l'année 2016
Arrêté RoyalCirculaire concernant l'allocation de chauffage: augmentation des seuils d'intervention à partir du 1er janvier 2016
CirculaireVersion interactive du formulaire de demande de résolution d'un conflit de compétence
CirculaireCirculaire concernant l’allocation de chauffage : augmentation des seuils d’intervention à partir du 1er septembre 2015
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