AR du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d’un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale (augmentation frais de personnel)
Arrêté Royal
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Annexe à l'AR du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centre publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci
Arrêté RoyalArrête royal du 10 décembre 2020 portant octroi d'une subvention pour l'année 2020 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celle-ci
Arrêté RoyalAnnexe à l'AR portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de la promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 - 2ème tranche
Arrêté RoyalInstruction AR PAS 2020
AutresAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2020
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Arrêté RoyalAnnexe à l’arrêté royal du 31 juillet 2020 portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté RoyalArrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers des services des centres publics d’action sociale pour l’année 2020_1e tranche
Arrêté Royal