Mesures touchant le Fonds Social Mazout
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Dispositions diverses concernant le Fonds social mazout
LoiSubventions accordées pour une mise à l'emploi à temps plein ou à temps partiel en application de l'article 60 § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
CirculaireRèglement (CE) N° 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du règlement général
LoiRèglement (CE) No 1083/2006 portant sur les dispositions générales relatives aux Fonds structurels
LoiRèglement 1081/2006 concernant le ESF
LoiLa mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies
CirculaireMission de mise à l'emploi du centre public d'aide sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
CirculaireArrêté Royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale
Arrêté Royal