AR du 30 novembre 2022 visant à promouvoir le bien-être psychologique des jeunes et étudiants émargeant aux CPAS des 5 grandes villes 20/12/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 9 décembre 2022 concernant l’ indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds Social Mazout 09/12/2022 Circulaire
Circulaire du 29 novembre 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 29/11/2022 Circulaire
AR du 27 décembre 2021 pris en exécution de l'article 5, §3, de l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention "inondations" à destination du public cible des centres publics d'action sociale se situant dans les communes sinistrées 10/10/2022 Arrêté Royal
AR du 11 septembre 2022 portant des mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 26/09/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 19 septembre 2022 concernant les mesures d’urgence en matières d’aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d’action sociale pour le deuxième semestre de l’année 2022 et pour l’année 2023 23/09/2022 Circulaire
Loi du 2 avril 1965 relative a la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale - mise à jour le 18 mai 2022 09/09/2022 Loi
Arrêté royal du 6 août 2022 modifiant l’arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l’allocation de chauffage octroyée par le centre public d’action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout 08/08/2022 Arrêté Royal
Circulaire du 29 juillet 2022 concernant l’ augmentation des seuils d’intervention dans le cadre du Fonds Social Mazout 05/08/2022 Circulaire
Arrêté royal du 10 juillet 2022 portant octroi d’une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l’activation sociale des usagers pour l’année 2022 10/07/2022 Arrêté Royal